Les exploitants de systèmes photovoltaïques d’une puissance supérieure à 100 kWc, doivent déposer une déclaration n°1447 M-SD afin de recenser les installations pour le paiement de l’IFER (Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux)...
28 jul. 2010Photovoltaïques n° 1447 m-sd
01 jan. 2010Nouvel arrêté tarifaire
En attendant le très attendu "nouvel arrêté tarifaire", voici les tarifs d’achat pour les demandes complètes de contrat d’achat Contrat d’achat Contrat qui gère la relation contractuelle entre le producteur photovoltaïque et l’acheteur...